REACH : Découvrez l'importance de ce règlement européen

Tous les acteurs de toute l'économie française sont impactés. Vous qui lisez ceci, vous êtes également concerné !

En effet, REACH est une règlementation de l'Union Européenne qui s'applique à tous, que vous soyez consommateur, employé dans une entreprise utilisant des produits chimiques, ou simple citoyen. REACH garantit que les produits que nous utilisons au quotidien soient sûrs, contribuant ainsi à un environnement plus sain et à une économie plus durable. Le sujet vous intéresse ? La suite c'est par ici 👇🏻 

Avant tout, voici nos sources :

👉🏻  Légifrance : le texte officiel de la loi française

1. C'est quoi REACH? et quels sont les objectifs?

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

REACH est un acronyme anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals. Pour la version française : Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques.

Son objectif est simple :  protéger la santé humaine et l'environnement tout en assurant une traçabilité des produits utilisés quotidiennement en Europe. Ce règlement s'applique à tous les produits, industries et entreprises, du fabricant à l'utilisateur final.

2. Qui est concerné? Quelles sont les obligations de chacun?

Toutes les entreprises de l'Union Européenne, y compris celles basées en France, sont soumises à REACH si elles fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des substances chimiques, que ce soit sous forme pure ou incorporée, dans leurs produits ou articles.

👉🏻 Autrement dit, toute entreprise manipulant des produits chimiques quel que soit le titre doit se conformer à cette règlementation. (Tous les supports d'impression numérique grand format en contiennent).

Les obligations varient selon le rôle de l'entreprise dans la chaîne d'approvisionnement :

• Les fabricants doivent enregistrer les substances produites en quantité supérieure à une tonne par an auprès de l'ECHA (l'Agence Européenne des produits chimiques : European Chemicals Agency)
• Les importateurs doivent enregistrer les substances importées en quantité supérieure à une tonne par an et assurer la conformité des produits chimiques importés (quelle que soit la quantité). La responsabilité de la conformité REACH incombe au 1er importateur sur le sol européen. Si vous décidez d'importer des produits, c'est vous qui devenez le 1er importateur ! (ça c'est écrit ici sur le texte de loi)
• Les distributeurs doivent s'assurer que les produits chimiques distribués respectent les exigences de REACH. (Ils peuvent s'appuyer sur les données de l'importateur mais sont responsables des produits qu'ils vendent)
• Les transformateurs, revendeurs (ici les imprimeurs grand format) ont le même rôle que le distributeur, ils doivent s'assurer que les produits chimiques distribués respectent les exigences de REACH
• Les utilisateurs (également les imprimeurs grand format) doivent garantir la sécurité des substances utilisées dans leurs processus
• Les consommateurs en aval doivent être informés sur les risques associés aux produits chimiques utilisés quotidiennement

Afin de prouver la conformité REACH, il incombe à chacun de prendre toutes les mesures nécessaires de contrôle de ses produits : discussion avec vos fournisseurs, analyses en laboratoire régulières, audit de qualité des usines, etc. 

En bref, il ne doit pas y avoir de substances chimiques dans les produits que vous utilisez ou vendez qui soient soumises à restriction ou jugées dangereuses. C'est à dire des substances qui soient sur la liste de l'annexe XIV ou XVII du règlement REACH.

💡 Chez Sprinter, nous faisons tester toutes nos matières importées et distribuées par des laboratoires indépendants et agréés Cofrac. Nous faisons des audits de nos fournisseurs et connaissons chaque usine avec qui nous travaillons. Nos fournisseurs sont en mesure de prouver la conformité des produits fabriqués et les rapports d'essai sont disponibles sur la page du produit concerné.

3. Les annexes XIV et XVII de REACH

Tous les ans, l'ECHA (l'Agence Européenne des produits chimiques) met à jour les listes de substances jugées soit extrêmement préoccupantes (Annexe XIV), soit en cours de l'être et soumises à restriction (Annexe XVII).

A. L'annexe XIV : les substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC: Substances of Very High Concern)

C'est la liste des substances soumises à autorisation. Les substances figurant dans cette annexe nécessitent une autorisation spécifique pour leur utilisation. (En bref dans le domaine de l'impression vous ne devriez pas trop avoir affaire à celles-ci)

B. L'annexe XVII : les substances soumises à restriction

Cette annexe impose des restrictions sur la fabrication, la commercialisation et l'utilisation de certaines substances dangereuses. Plus de 70 substances à ce jour (attention la liste évolue régulièrement)

4. Acteurs de la communication visuelle, voici le cœur du sujet pour vous

👉🏻 Pour faire simple, les produits que vous utilisez ne doivent pas contenir de substances qui sont inscrites à l'annexe XIV ou XVII (ou sinon vous devez avoir une autorisation de mise sur le marché)

Oui mais qui va contrôler? Et est-ce que les autres respectent cela?

Un des principes fondamentaux de REACH pour éviter les argumentations inutiles est d'inverser la charge de la preuve : "En d’autres termes, il revient dorénavant à l’industriel de démontrer que l’utilisation de sa substance peut se faire sans risques pour la santé humaine ou pour l’environnement"

👉🏻 C'est écrit ici 

Avec le principe suivant « Pas de données, pas de marché » : si vous n'êtes pas en mesure de prouver la conformité des produits que vous vendez, vous ne pouvez pas les vendre.

👉🏻 Et ça, c'est écrit là

L'organisme de contrôle en France c'est la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

5. Quels sont les risques et les avantages pour votre entreprise ? 

Oui cela est contraignant, prend du temps et coûte de l'argent. Mais en travaillant avec Sprinter vous vous assurez d'avoir une traçabilité et une conformité des produits que vous utilisez au quotidien. 

En travaillant avec Sprinter vous évitez ainsi :

• une non-conformité entraînant des sanctions financières et des interdictions de commercialisation
• des risques pour la santé de vos salariés et de vos clients en cas d'utilisation de substances non sécurisées

En travaillant avec Sprinter vous aurez donc l'avantage  :

• d'être en conformité règlementaire améliorant au passage la réputation de votre entreprise
• de participer activement à la santé de vos salariés et de l'environnement et d'inciter les autres à le faire aussi
• d'accéder à davantage de marchés, prouvant ainsi l'expertise de votre entreprise
  
  
  

Connaissez-vous vraiment toutes les lois concernant les classements au feu des produits que vous utilisez au quotidien ?

👉🏻 Sprinter décortique pour vous le sujet de tous les classements au feu !